faire ensemble, de la différence... une véritable force !faire ensemble, de la différence... une véritable force ! Le service a été créé en 2001. Il est habilité par : • Agréments de la Préfecture en date du 13 février 2001 puis du 12 mai 2010 à exercer des mesures de protection conformément à la loi n° 2007-308 portant réforme sur la protection des majeurs.• Convention avec le Conseil Départemental depuis le 2 novembre 2009 à exercer les MASP...
Service mandataire judiciaire à la protection des majeurs
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